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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA GESTION D'ASSURANCE ET DU COURTAGE
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SDGAC
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SDGAC
SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA GESTION D'ASSURANCE ET DU COURTAGE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4327420
Date de dépôt :
06/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/01/2027
SDGAC de SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA GESTION D\'ASSURANCE ET DU COURTAGE

Présentation de la marque SDGAC

Déposée par voie électronique le 6 janvier 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA GESTION D'ASSURANCE ET DU COURTAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SDGAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-04 du 27 janvier 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA GESTION D'ASSURANCE ET DU COURTAGE domicilié(e) 8-14 avenue des Frères Lumière - 94360 - BRY SUR MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 537 956 823 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Bérengère EGASSE domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France.

La marque SDGAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4327420.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SDGAC arrivera à expiration en date du 6 janvier 2027.

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA GESTION D'ASSURANCE ET DU COURTAGE a également déposé les autres marques suivantes : GESTRANS


SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA GESTION D'ASSURANCE ET DU COURTAGE, Société par actions simplifiée - 8-14 avenue des Frères Lumière - 94360 - BRY SUR MARNE - France - SIREN 537956823


NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Bérengère EGASSE - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France


Publication - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04

Enregistrement sans modification - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Gestion de contrats d'assurances ; contrats d'assurances ; services de souscription d'assurances ; courtage ; courtage en assurances ; courtage de réassurance ; services d'intermédiation d'assurances et de réassurances ; souscription de polices d'assurances ; gestion de polices d'assurances ; gestion des risques dans le domaine des assurances ; service de courtiers en assurances ; services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; consultations en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banque, ; immobilier) ; épargne ; banque directe ; services d'audit dans le domaine financier ; services d'émission de cartes de crédits ; services de financement ; parrainage financier ; analyse financière ; placement de fonds ; constitution ou investissement de capitaux.